Il y a trois sortes d'hommes, les Vivants, les Morts, et Ceux qui vont sur la mer [Platon 500 ante JC]

LE CPPGJ ASSOCIATION OUVERTE A TOUS LES PLAISANCIERS N'EXISTE QUE PAR LES SEULES COTISATIONS DE SES ADHÉRENTS .
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU CPPGJ LE SAMEDI 27 OCTOBRE 2018

LA LOCATION SAISONNIERE

Vous êtes tentés par la location de votre bateau ? Alors, prenez connaissance de la réglementation en vigueur avant de vous lancer dans cette opération.

ÉTINCELLES A LA CIOTAT

NOUVELLE RÉGLEMENTATION DES ANTIFOULING

Allons-nous devoir confier systématiquement les carènes de nos bateaux aux bons soins des chantiers navals pour que celles-ci puissent être protégées efficacement durant plusieurs mois ? Si on essaie de suivre le cheminement de ces nouvelles dispositions, nous pourrions comprendre qu'entre les produits professionnels et ceux large public les différences seraient notables sur les résultats obtenus dans le moyen long terme. C'est encore trop tôt pour tirer des conclusions définitives et seuls les résultats visuels constatés après un hivernage nouvelle mouture pourront l'être.

 

VENTILATION DES EAUX DU PORT

Le projet du rafraichissement des eaux du port a été présenté lors d'une réunion le 20 mars dernier.

 

Il prévoit de remettre en service la buse principale du quai Saint Pierre qui acceuillera un dispositif qui assurera une entrée d'eau de mer à la vitesse de 1 cm par seconde.

 

Un tunnel secondaire installé en périphérie du quai de la jetée Sud diffusera l'eau de mer.

 

Un ventilateur de dimension réduit placé en jonction du quai Tabarly et du quai Napoléon finalisera la circulation de l'eau dans tout le port.

 

Le rafraichissement de l'intégralité du port sera permis en 48 h.

 

L'évacuation des eaux sera assurée par la circulation naturelle via l'entrée du port par la mer.

 

Le système automatisé sera également pilotable manuellement pour permettre une gestion adaptée selon les différentes situations qui seront rencontrées.

 

Enfin un dernier point, les protections des carènes des navires stationnés ne seront pas impactées par la faible vitesse de circulation des eaux.

 

La mise en place est prévue pour 2020 et nécessitera 4 mois de travaux au cours desquels des déplacements de navires seront indispensables.

 

 

CONSEIL PORTUAIRE

Les documents budgétaires du conseil portuaire sont mis à la connaissance exclusive des membres du CPPGJ. Ils se retrouvent sur l'espace membres.

CÔTE D'AZUR ET MARASME MARITIME !

 

Les nouvelles s'enclenchent et n'augurent pas de beaux jours pour la plaisance azuréenne et française tout court.

 

Les gouvernements se succèdent mais la politique mise en place reste la même et creuse chaque jour un peu plus la scépulture de l'activité nautique pratiquée par la grande plaisance.

 

Raison de plus pour consolider les liens avec la petite et très petite plaisance, celle des petites embarcations et des navires de tailles modestes, façon de parler bien évidemment.

 

Les reportages suivants vous élaireront un peu plus sur cette crise.

 

NOUVELLE MENACE SUR LES ÎLES ?

 

Quand l'écologie s'empare du domaine maritime, cela n'est pas toujours annonciateur de bonnes nouvelles pour les plaisanciers. S'il est trop tôt pour conférer à cette belle initiative une direction visant à réglementer les mouillages, s'en inquiéter l'est-il également ? À terme sera-t-il possible de conserver aux îles de Lerins la destination touristique la plus prisée par des milliers de plaisanciers de tous horizons ? 

RÉACTIONS SUR LA TAXE DE SÉJOUR

 

Si ça continue à cette allure, il n'y aura plus que le tronc à couper quand les branches de la plaisance auront toutes disparues. La loi fiscale de novembre 2016 inclue une taxe de séjour dans les campings et les ports de plaisance, comme dans les hôtels ou les locations. Certes, mais il ne faut pas confondre séjours saisonniers et de courtes durées et séjours réalisés ou non avec ceux des ports de plaisance qui accueuillent des navires s'acquittant d'une taxe annuelle, laquelle inclue déjà une participation à la taxe foncière versée par l'entité portuaire. Donc faire acquitter une taxe de séjour à des plaisanciers n'habitant pas le territoire communal ou extra communal reviendrait à les considérer comme des habitants occasionnels de leurs propres navires et les taxer 2 fois. 

LES NUAGES NOIRS S'ACCUMULENT AU-DESSUS DES PORTS

 

La plaisance continue à être dans le collimateur des créateurs de taxes en tout genre et il est à craindre que cette pratique ne finisse par avoir des conséquences néfastes pour l'économie des ports français. Déjà, des plaisanciers de plus en plus nombreux se sont séparés de leurs navires et beaucoup envisagent de le faire. D'autres, ont préféré partir vers des pays où les plaisanciers sont encore bien vus et si les taxes continuent de fleurir ils seront rejoints par bien de plaisanciers que l'éloignement ne rebute pas. L'État doit bien comprendre que les plaisanciers qui sacrifient énormément à leurs navires ne sont pas des porte-monnaies incompréssibles et qu'à partir d'un certain seuil de dépenses cela n'est plus possible. Son intérêt n'est pas de vouloir compter sur des recettes immédiates et mortifères, mais plutôt de pouvoir s'assurer sur celles pérennes.

NAVILY une application pour des mouillages réussis

CLUPP OU CLUPIPP ?

 

Le 2 mai 2017 le port public de Golfe-Juan élira pour une durée de 5 ans les nouveaux représentants des usagers du port.

 

Exit le CLUPIPP et naissance du nouveau CLUPP

 

Sous ces deux dénominations se cache une subtilité.

 

CLUPP : Comité Local des Usagers Permanents du Port. Composé exclusivement d'usagers plaisanciers, il est constitué dans un port à vocation exclusivement plaisance, au sein duquel peut s'exercer également une activité de pêche professionnelle. Nous le retrouvons essentiellement dans le cadre d'une autorité portuaire communale ou intercommunale.

 

CLUPIPP : Comité Local des Usagers Permanents des Installations Portuaires de Plaisance. Il est constitué dans un port à vocation multiple, au sein duquel peuvent s'exercer également des activités de pêche professionnelle et de commerce maritime. Nous le retrouvons essentiellement dans le cadre le cadre d'une autorité portuaire départementale ou régionale. 

 

Avec la loi NOTRe portant la nouvelle organisation territoriale de la République, le port de Golfe-Juan est depuis le 1er janvier 2017 sous l'autorité portuaire (anciennement le Conseil Général puis le Département) de la commune de Vallauris Golfe-Juan, ce qui implique de basculer du CLUPIPP vers le CLUPP.

 

Le port de Golfe-Juan connaît actuellement du fait du transfert de l'autorité départementale à celle de la commune, une particularité dont les contours font qu'il est simultanément CLUPIPP et CLUPP.

 

CLUPIPP parce que le changement d'autorité ne change pas ses activités de port de plaisance, de Prud'homie de pêche et commerciale du fait des départs de navettes vers les ïles de LÉRINS, cette dernière étant prioritairement du ressort de Département.

 

CLUPP parce que la nouvelle autorité portuaire récupère l'ensemble de ces activités y compris celle commerciale.

 

Nous vivons là la problématique créée par l'empilement des tâches dont la décentralisation a accouchée. Cette situation hybride survivra-t-elle ainsi ?

 

En qualité d'usager permanent du port, le Président du CPPGJ sera candidat au mandat de membre du CLUPP présent au Conseil Portuaire.

 

Si vous souhaitez vous faire représenter par un membre issu du CPPGJ vous devez retourner votre pouvoir à l'adresse mail suivante avant le 02 mai 2017 à 12 h 00 par courrier ou courriel au 

 

 

Bureau de l’Autorité Portuaire

Vieux port de Golfe Juan

Quai Saint Pierre

06220 Golfe Juan

Ou

 

ports@vallauris.fr

 

 

Mais avant tout, il vous appartient de vous inscrire personnellement avant le 14 avril 2017 sur le REGISTRE DES MEMBRES DU CLUPP. Tous les renseignements vous seront dispensés par l'Autorité Portuaire Capitainerie du Port au 04 97 04 078 89, par le Concessionnaire au 04 93 63 96 25 ou par inscription directe sur le site Internet de Riveria Ports http://www.riviera-ports.com/ mon compte.

 

BOIRE OU NAVIGUER

 

Un projet gouvernemental entend instaurer des tests d'alcoolémie à bord des bateaux. Le Secrétaire d'État chargé de la Mer prévoit une sanction pénale dès que le taux d'alcool de 0,5 g par litre de sang est dépassé à bord. Essentiellement visé les marins professionnels, pêcheurs et de commerce. Pour le moment la plaisance n'est pas concernée. Les controles seraient fait en mer et dans les ports par les agents de l'État ou les capitaines des navires. Mais la question doit se poser pour les plaisanciers qui utilisent leurs navires en tant que charter. Un parcours fouillé du projet de loi pourrait les incorporer en tant que capitaine.

EXIT TAXE DE MOUILLAGE ... COME IN TAXE DE SÉJOUR

 

Les réductions des subventions de l'État aux collectivités locales n'arrêtent pas de faire émerger des idées de taxations supplémentaires et parmi celles-ci en voila une qui va - assurément - provoquer des tensions et des réactions parmi les plaisanciers.

 

Si le projet de frapper d'une taxe de séjour les plaisanciers marseillais ne s'acquittant pas de la taxe d'habitation venaient à se concrétiser (celle-ci entrant dans le cadre d'une taxe foncière sur les bateaux), faudra-t-il craindre alors que cette idée de nouvelle taxe ne fasse des émules dans tous les conseils municipaux de France ayant une autorité portuaire ?

 

Mais que dit la loi : Les personnes assujetties à la taxe de séjour sont les personnes qui séjournent sur le territoire de la commune, à savoir, celles qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d'habitation (article L. 2333-29 du CGCT).

 

Le hic, c'est que les plaisanciers s'acquittent déjà d'une taxe foncière portuaire via les redevances des droits d'amarrage.

 

Bien que les vaches aient plusieurs pis à leurs mamelles, et que depuis bien longtemps les plaisanciers - comme les automobilistes - sont considérés comme leurs cousins éloignés, il va bien falloir savoir raison garder de la part des collectivités locales.

 

Car, au-delà des seuls plaisanciers marseillais, cette redondante mesure fiscale impacterait tous les plaisanciers deumeurant en dehors du territoire marseillais et par extension tous les plaisanciers de France n'habitant pas dans la ville du port de leur choix.

 

Normalement, toute décision relevant d'une délibération municipale est assugetie au controle de la légalité préfectorale et si cette taxe est déjà perçue au travers de la taxe foncière acquittée par les plaisanciers via les redevances portuaires, alors cette décision devrait être retoquée par la préfecture.

 

Mais comme toujours, le fameux dicton - aide-toi et le ciel t'aidera - prend ici toute sa signification et il appartient aux plaisanciers et aux associations de plaisanciers de veiller au grain et d'agir en conséquence.

 

Il conviendra donc de s'assurer du fondement légal de l'instauration de cette nouvelle taxe.

 

FORME JURIDIQUE DE L'A.O.T

 

Pouvons-nous estimer dans le cadre de l'A.O.T du domaine maritime public que la concession accordée à un gestionnaire ou exploitant lui accorde le droit d'établir un contrat revêtant un caractère synallagmitique, c'est-à-dire en ligne directe entre le gestionnaire, l'exploitant et l'usager.

 

L'approche du cadre de l'Autorisation Conventionnelle d'occupation privative du domaine public revêt la forme contractuelle dans l'espace de concession des ports de plaisance.

 

Le contrat d'occupation revêt obligatoirement la forme d'un contrat administratif et une référence dans les clauses à des règles de droit privé ne fait pas disparaître (en aucune façon) la qualification administrative du contrat, ni la compétence du juge administratif en cas de litige.

 

Seule l'autorité portuaire peut délivrer un contrat administratif. 

 

L'article R. 631-4 du Code des ports maritimes autorise la disposition privative de postes à quai pour une durée d'une année, renouvelable, permettant un droit d'usage exclusif de l'emplacement attribué mais avec la possibilité pour l'autorité du port, en cas d'absence du bénéficiaire, de mettre ce poste à la disposition de plaisanciers de passage ou en escale.

 

Un écrit doit constater l'autorisation privative de domaine public, contrat synallagmatique ou acte unilatéral de l'autorité chargée de la gestion du port de plaisance. Le tarif de location (redevance d'usage) est défini dans une annexe au contrat de concession et est affiché au port.

 

La CCINCA reconnaît cette règle intangible sur le site Riveria Ports.

 

Ces quatre ports sont des concessions d’outillage public.
Les dates de fin des concessions sont les suivantes :
Cannes : 2017
Golfe-Juan : 2023
Nice : 2028
Villefranche Darse : 2018

 

Il est donc réglementaire que le seul contrat acceptable soit celui établi par cette autorité.

 

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