Il y a trois sortes d'hommes, les Vivants, les Morts, et Ceux qui vont sur la mer [Platon 500 ante JC]

LE CPPGJ ASSOCIATION À DESTINATION DE TOUS LES PLAISANCIERS VOUS PRÉSENTE UN SITE REMANIÉ ET BEAUCOUP PLUS LUDIQUE AFIN DE VOUS PROCURER UN PLUS GRAND PLAISIR À LE PARCOURIR ET VOUS DONNER L'ENVIE DE LE RETROUVER. PARMI LES NOUVEAUTÉS NOUS AVONS INCORPORÉ LA POSSIBILITE DE VOUS EXPRIMER SUR LES ARTICLES, TOUS LES AVIS ÉTANT PERTINENTS ET UTILES .
LE CONSEIL PORTUAIRE SE RÉUNIRA LE 19 DÉCEMBRE 2017 À 10 H 00

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CONSEIL PORTUAIRE

Les documents budgétaires du conseil portuaire sont mis à la connaissance exclusive des membres du CPPGJ. Ils se retrouvent sur l'espace membres.

LES MARINS DISENT AU REVOIR 

L'équipe chargée de la direction du port a tenue à témoigner un chaleureux au revoir à son ex directeur après 6 années d'une collaboration étroite - parfois vigoureuse au dire même de M. OCSH - mais toujours marquée de respect mutuel, voire d'amitié.

 

Effectivement, ces années passées ont vu de nombreux projets prendre vie et induire de profonds changements dans la gestion du port, principalement les évolutions concernant les différents statuts des plaisanciers de longue durée, mais également les améliorations des divers services aux plaisanciers en vue de leur faciliter la vie sur le port.

 

M. OCSH a tenu à remercier son équipe - avec émotion - pour l'avoir aidé à conduire et à rejoindre les différents why-point tout au long se son parcours et aussi pour leurs collaborations et aides sur les différentes manifestations et organisations festives, les présidents des clubs présents à cette cérémonie, M. ALLO (Association des Pêcheurs Plaisanciers) M. DERUELLE (Club Nautique), et également M. SPITERI (Cercle des Plaisanciers du Port) avec lequel il rapporté les nombreux échanges fructueux tout au long de la mise en place des nouveaux contrats abonnés et de celui des anciens abonnés, chacun faisant la part des choses entre modernisations et conservations des différents statuts des plaisanciers.

 

M. BARBERIS récent retraité et ancien membre de la direction portuaire durant les décennies qui ont vu le port évoluer de simple abri vers actuellement une structure reconnue comme l'un des meilleurs points d'accueil pour les plaisanciers méditerranéen, était également présent.  

 

Bien que tout nouveau propriétaire du port, la mairie de Vallauris Golfe Juan a également tenu à remercier M. OCSH pour son engagement et son travail ainsi que pour sa disponibilité lors de la passation de pouvoir avec le département.

 

Nous remercions également M. OCSH pour nous avoir à chaque fois que cela aura été nécessaire et possible reçu et écouté nos observations et idées et nous lui renouvellons tous nos souhaits de bon vent vers les nouveaux rivages du port VAUBAN à Antibes Juan Les Pins qui finalement n'est pas si loin de celui de Golfe Juan.

 

 

 

 

 

 

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HAUSSE DE LA C.S.G ET CRÉATION DE L'I.F.I

 

Nous n'avons pas pour habitude d'ecrire sur la politique générale du gouvernement, sauf quand elle peut interférer dans le domaine maritime.

 

Ça pourrait être le cas avec la hausse de la CSG sur les pensions et la transformation de l'ISF en IFI (impôt sur la réforme immobilère).

 

Ces deux projets de loi s'adressent particulièrement aux plaisanciers qui possèdent des navires quels que soient leurs tailles et qui devant un surcroît de fiscalité pourraient soit par lassitude soit pour cause de finances décider de mettre fin à leur passion et loisir ou encore quitter nos ports.

 

Si nous rajoutons les nouvelles charges sociales imposées aux équipages et le prix du carburant qui incitent les propriétaires des grands navires à rejoindre des ports ailleurs en méditerranée, tout est réuni pour assiter au déclin de la palisance française.

 

 

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CÔTE D'AZUR ET MARASME MARITIME !

 

Les nouvelles s'enclenchent et n'augurent pas de beaux jours pour la plaisance azuréenne et française tout court.

 

Les gouvernements se succèdent mais la politique mise en place reste la même et creuse chaque jour un peu plus la scépulture de l'activité nautique pratiquée par la grande plaisance.

 

Raison de plus pour consolider les liens avec la petite et très petite plaisance, celle des petites embarcations et des navires de tailles modestes, façon de parler bien évidemment.

 

Les reportages suivants vous élaireront un peu plus sur cette crise.

 

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NOUVELLE MENACE SUR LES ÎLES ?

 

Quand l'écologie s'empare du domaine maritime, cela n'est pas toujours annonciateur de bonnes nouvelles pour les plaisanciers. S'il est trop tôt pour conférer à cette belle initiative une direction visant à réglementer les mouillages, s'en inquiéter l'est-il également ? À terme sera-t-il possible de conserver aux îles de Lerins la destination touristique la plus prisée par des milliers de plaisanciers de tous horizons ? 

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CONSEIL PORTUAIRE DU 22 juin 2017

Brochure CP Golfe-Juan.pdf
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C'EST NON, LE CPPGJ N'AURA PAS DE REPRÉSENTANT

 

Alors qu'une ouverture vers une représentation d'office du CPPGJ au sein du Conseil Portuaire semblait potentiellement possible, cela ne sera pas. Le Code des Transports régissant les ports relevant des communes dispose que 6 membres représentants les usagers du port, dont 3 membres désignés par le CLUPP et 3 membres désignés par le maire. Parmi l'ensemble des activités associatives et professionnelles présentes au port, le CPPGJ n'aura pas été retenu. Le résultat est qu'un certain déséquilibre existe du fait que 2 associations présentes bénéficient chacune de 2 représentants pris en leur président respectif et 2 membres issus du CLUPP, alors que le CPPGJ est seulement représenté par une personne simultanément président de l'association et membre du CLUPP. Nous comprenons les obligations résultants du respect du Code des Transports mais néanmoins nous ne pouvons être que déçu car il est évident que le CPPGJ est la seule association présente sur le port à exercer bébévolement (hormis les cotisations de ses membres destinées au fonctionnement) une stricte mission de service général en direction des usagers du port, comparativement aux autres associations dont les missions principales sont déclinées à l'encadrement et à l'organisation des activités associatives.

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RÉACTIONS SUR LA TAXE DE SÉJOUR

 

Si ça continue à cette allure, il n'y aura plus que le tronc à couper quand les branches de la plaisance auront toutes disparues. La loi fiscale de novembre 2016 inclue une taxe de séjour dans les campings et les ports de plaisance, comme dans les hôtels ou les locations. Certes, mais il ne faut pas confondre séjours saisonniers et de courtes durées et séjours réalisés ou non avec ceux des ports de plaisance qui accueuillent des navires s'acquittant d'une taxe annuelle, laquelle inclue déjà une participation à la taxe foncière versée par l'entité portuaire. Donc faire acquitter une taxe de séjour à des plaisanciers n'habitant pas le territoire communal ou extra communal reviendrait à les considérer comme des habitants occasionnels de leurs propres navires et les taxer 2 fois. 

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LES NUAGES NOIRS S'ACCUMULENT AU-DESSUS DES PORTS

 

La plaisance continue à être dans le collimateur des créateurs de taxes en tout genre et il est à craindre que cette pratique ne finisse par avoir des conséquences néfastes pour l'économie des ports français. Déjà, des plaisanciers de plus en plus nombreux se sont séparés de leurs navires et beaucoup envisagent de le faire. D'autres, ont préféré partir vers des pays où les plaisanciers sont encore bien vus et si les taxes continuent de fleurir ils seront rejoints par bien de plaisanciers que l'éloignement ne rebute pas. L'État doit bien comprendre que les plaisanciers qui sacrifient énormément à leurs navires ne sont pas des porte-monnaies incompréssibles et qu'à partir d'un certain seuil de dépenses cela n'est plus possible. Son intérêt n'est pas de vouloir compter sur des recettes immédiates et mortifères, mais plutôt de pouvoir s'assurer sur celles pérennes.

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NAVILY une application pour des mouillages réussis

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CLUPP OU CLUPIPP ?

 

Le 2 mai 2017 le port public de Golfe-Juan élira pour une durée de 5 ans les nouveaux représentants des usagers du port.

 

Exit le CLUPIPP et naissance du nouveau CLUPP

 

Sous ces deux dénominations se cache une subtilité.

 

CLUPP : Comité Local des Usagers Permanents du Port. Composé exclusivement d'usagers plaisanciers, il est constitué dans un port à vocation exclusivement plaisance, au sein duquel peut s'exercer également une activité de pêche professionnelle. Nous le retrouvons essentiellement dans le cadre d'une autorité portuaire communale ou intercommunale.

 

CLUPIPP : Comité Local des Usagers Permanents des Installations Portuaires de Plaisance. Il est constitué dans un port à vocation multiple, au sein duquel peuvent s'exercer également des activités de pêche professionnelle et de commerce maritime. Nous le retrouvons essentiellement dans le cadre le cadre d'une autorité portuaire départementale ou régionale. 

 

Avec la loi NOTRe portant la nouvelle organisation territoriale de la République, le port de Golfe-Juan est depuis le 1er janvier 2017 sous l'autorité portuaire (anciennement le Conseil Général puis le Département) de la commune de Vallauris Golfe-Juan, ce qui implique de basculer du CLUPIPP vers le CLUPP.

 

Le port de Golfe-Juan connaît actuellement du fait du transfert de l'autorité départementale à celle de la commune, une particularité dont les contours font qu'il est simultanément CLUPIPP et CLUPP.

 

CLUPIPP parce que le changement d'autorité ne change pas ses activités de port de plaisance, de Prud'homie de pêche et commerciale du fait des départs de navettes vers les ïles de LÉRINS, cette dernière étant prioritairement du ressort de Département.

 

CLUPP parce que la nouvelle autorité portuaire récupère l'ensemble de ces activités y compris celle commerciale.

 

Nous vivons là la problématique créée par l'empilement des tâches dont la décentralisation a accouchée. Cette situation hybride survivra-t-elle ainsi ?

 

En qualité d'usager permanent du port, le Président du CPPGJ sera candidat au mandat de membre du CLUPP présent au Conseil Portuaire.

 

Si vous souhaitez vous faire représenter par un membre issu du CPPGJ vous devez retourner votre pouvoir à l'adresse mail suivante avant le 02 mai 2017 à 12 h 00 par courrier ou courriel au 

 

 

Bureau de l’Autorité Portuaire

Vieux port de Golfe Juan

Quai Saint Pierre

06220 Golfe Juan

Ou

 

ports@vallauris.fr

 

 

Mais avant tout, il vous appartient de vous inscrire personnellement avant le 14 avril 2017 sur le REGISTRE DES MEMBRES DU CLUPP. Tous les renseignements vous seront dispensés par l'Autorité Portuaire Capitainerie du Port au 04 97 04 078 89, par le Concessionnaire au 04 93 63 96 25 ou par inscription directe sur le site Internet de Riveria Ports http://www.riviera-ports.com/ mon compte.

 

BOIRE OU NAVIGUER

 

Un projet gouvernemental entend instaurer des tests d'alcoolémie à bord des bateaux. Le Secrétaire d'État chargé de la Mer prévoit une sanction pénale dès que le taux d'alcool de 0,5 g par litre de sang est dépassé à bord. Essentiellement visé les marins professionnels, pêcheurs et de commerce. Pour le moment la plaisance n'est pas concernée. Les controles seraient fait en mer et dans les ports par les agents de l'État ou les capitaines des navires. Mais la question doit se poser pour les plaisanciers qui utilisent leurs navires en tant que charter. Un parcours fouillé du projet de loi pourrait les incorporer en tant que capitaine.

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EXIT TAXE DE MOUILLAGE ... COME IN TAXE DE SÉJOUR

 

Les réductions des subventions de l'État aux collectivités locales n'arrêtent pas de faire émerger des idées de taxations supplémentaires et parmi celles-ci en voila une qui va - assurément - provoquer des tensions et des réactions parmi les plaisanciers.

 

Si le projet de frapper d'une taxe de séjour les plaisanciers marseillais ne s'acquittant pas de la taxe d'habitation venaient à se concrétiser (celle-ci entrant dans le cadre d'une taxe foncière sur les bateaux), faudra-t-il craindre alors que cette idée de nouvelle taxe ne fasse des émules dans tous les conseils municipaux de France ayant une autorité portuaire ?

 

Mais que dit la loi : Les personnes assujetties à la taxe de séjour sont les personnes qui séjournent sur le territoire de la commune, à savoir, celles qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d'habitation (article L. 2333-29 du CGCT).

 

Le hic, c'est que les plaisanciers s'acquittent déjà d'une taxe foncière portuaire via les redevances des droits d'amarrage.

 

Bien que les vaches aient plusieurs pis à leurs mamelles, et que depuis bien longtemps les plaisanciers - comme les automobilistes - sont considérés comme leurs cousins éloignés, il va bien falloir savoir raison garder de la part des collectivités locales.

 

Car, au-delà des seuls plaisanciers marseillais, cette redondante mesure fiscale impacterait tous les plaisanciers deumeurant en dehors du territoire marseillais et par extension tous les plaisanciers de France n'habitant pas dans la ville du port de leur choix.

 

Normalement, toute décision relevant d'une délibération municipale est assugetie au controle de la légalité préfectorale et si cette taxe est déjà perçue au travers de la taxe foncière acquittée par les plaisanciers via les redevances portuaires, alors cette décision devrait être retoquée par la préfecture.

 

Mais comme toujours, le fameux dicton - aide-toi et le ciel t'aidera - prend ici toute sa signification et il appartient aux plaisanciers et aux associations de plaisanciers de veiller au grain et d'agir en conséquence.

 

Il conviendra donc de s'assurer du fondement légal de l'instauration de cette nouvelle taxe.

 

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FORME JURIDIQUE DE L'A.O.T

 

Pouvons-nous estimer dans le cadre de l'A.O.T du domaine maritime public que la concession accordée à un gestionnaire ou exploitant lui accorde le droit d'établir un contrat revêtant un caractère synallagmitique, c'est-à-dire en ligne directe entre le gestionnaire, l'exploitant et l'usager.

 

L'approche du cadre de l'Autorisation Conventionnelle d'occupation privative du domaine public revêt la forme contractuelle dans l'espace de concession des ports de plaisance.

 

Le contrat d'occupation revêt obligatoirement la forme d'un contrat administratif et une référence dans les clauses à des règles de droit privé ne fait pas disparaître (en aucune façon) la qualification administrative du contrat, ni la compétence du juge administratif en cas de litige.

 

Seule l'autorité portuaire peut délivrer un contrat administratif. 

 

L'article R. 631-4 du Code des ports maritimes autorise la disposition privative de postes à quai pour une durée d'une année, renouvelable, permettant un droit d'usage exclusif de l'emplacement attribué mais avec la possibilité pour l'autorité du port, en cas d'absence du bénéficiaire, de mettre ce poste à la disposition de plaisanciers de passage ou en escale.

 

Un écrit doit constater l'autorisation privative de domaine public, contrat synallagmatique ou acte unilatéral de l'autorité chargée de la gestion du port de plaisance. Le tarif de location (redevance d'usage) est défini dans une annexe au contrat de concession et est affiché au port.

 

La CCINCA reconnaît cette règle intangible sur le site Riveria Ports.

 

Ces quatre ports sont des concessions d’outillage public.
Les dates de fin des concessions sont les suivantes :
Cannes : 2017
Golfe-Juan : 2023
Nice : 2028
Villefranche Darse : 2018

 

Il est donc réglementaire que le seul contrat acceptable soit celui établi par cette autorité.

 

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