Il y a trois sortes d'hommes, les Vivants, les Morts, et Ceux qui vont sur la mer [Platon 500 ante JC]

LE CONSEIL PORTUAIRE SE TIENDRA LE 10 DÉCEMBRE 2019 À 10 H 00
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APPLICATION SNSM SAUVETAGE EN MER

La SNSM de Cagnes-sur-mer a eu l'excellente initiative de créer une application pout améliorer la rapidité des secours en mer. Compatible Androïd et IOS retouvez-la sur la page facebook du CPPGJ qui se trouve sur le lien Actualité-Presse-Météo.

CONSEIL PORTUAIRE 

LE PERMIS VOILE EST-IL DANS LES RAILS

Le passé nous a appris que quand plusieurs médias commencent à s'emparer d'un article, alors c'est qu'il faut les considérer comme des lanceurs d'alertes, car il n'y a jamais de fumée sans feu.

 

Depuis des années, le sujet revient s'échouer sur les rivages de la plaisance, faut-il ou pas instaurer un permis voile ?

 

La nouvelle marée 2019 n'a pas échappée au cycle et actuellement le débat fait rage (manière de parler) entre plusieurs éditorialistes, aussi bien associations que magazines de la mer.

 

Nous n'en citerons aucun, mais les lecteurs assidus des magazines couvrant la mer ne pourront échapper aux articles idoines.

 

Quelle est la position du CPPGJ à ce sujet ? 

 

Deux mondes de la plaisance se partagent la mer, les motoristes et les voileux, chaque adepte apréhendant cette discipline selon son envie de naviguer.

 

Plus personne ne remet le permis moteur en cause, car tout le monde a bien compris que la conduite d'une simple embarcation de quelques mètres ou d'un navire de pluisieurs dizaines de mètres ne s'improvise pas et est assujettie à un code de la mer, tout comme pour la conduite d'une véhicule terrestre. 

 

La seule différence résidant - et elle est de taille - en ce que sur terre il existe toujours un bas-côté pour s'arrêter en cas de problème ou d'intempérie trop forte en attendant que ça passe, tandis qu'en mer dans les mêmes conditions ça passe ou ça casse, et dans le pire des cas avec la dramatique disparition des gens de mer.

 

Et la problématique pour la mise en sécurité dans un abri est la même que ce soit pour un bateau à moteur ou un voilier, avec quelques nuances néanmoins, un bateau à moteur peut compter sur sa rapidité, ce qui n'est pas donné à un voilier.

 

Par contre, si un bateau à moteur rencontre un problème mécanique, alors là c'est comme une voiture dont le moteur lache et la situation peut vite dégénérer si le vent et la mer sont de la partie, tandis qu'un voilier aura toujours la possibilté de rester manoeuvrant soit au moteur, soit à la voile, soit aux deux.

 

Et là se pose le problème, un plaisancier débutant à la voile est-il suffisament conscient pour dépasser l'abri sécurisant du port et se mesurer aux éléments - surtout en méditerranée où les conditions météo changent rapidement - en l'absence d'un apprentissage prudent et méthodique de la voile et des manoeuvres de port au moteur où rares sont les voiliers obéissants au doigts et l'oeil aux ordres du skipper, ces satanées marches arrières conjuguées aux fardages faisant parfois transpirer et surtout en l'absence de propulseurs d'étraves (belle invention, mais si coûteuse) et surtout quand il faut insérer son bateau dans une place qui a la particularité d'être plus étroite au retour qu'au départ.

 

Mais c'est parfois la même chose pour un bateau à moteur dans un port rétorquerez-vous ! Certes, mais le postulant plaisancier a eu des rudiments de manoeuvres par le biais d'une école et l'obtention d'un permis mer, passage obligé avant de pouvoir humer l'air du large en tant que sul maître à bord.

 

Votre serviteur qui écrit cet article, avant de passer à la voile a navigué sur des bateaux à moteurs compris en 5 m et 11 mètres, et a obtenu en 1985 les permis bateaux à moteur anciennement appelés permis A  côtier et B Hauturier, ainsi que 

le Certificat Restreint de Radiotéléphoniste en 1990.

 

Cela fait-il un plaisancier plus compétent ? Non, je ne le crois pas, mais par contre les rudiments indispensables au monde de la plaisance en mer ont été délivrés, ensuite il appartient à tout un chacun de les utiliser au mieux pour sa propre sécurité et celles des autres.

 

Alors, la question essentielle est celle-ci, faut-il instaurer un permis voile ou pas ?

 

La question commence à ne plus se poser dans le cadre de la location, mais elle commence aussi à agiter le monde des décisionnaires à tous les niveaux de l'administration et des instances de l'État.

 

La mer c'est devenu comme les routes, là ou avant seules quelques voitures se croisaient, aujourd'hui ce sont des centaines, des milliers, de voitures qui transitent.

 

Au CPPGJ nous estimons qu'à défaut de permis voile, il serait quand même nécessaire que les premiers rudiments soient acquis lors des permiers pas à la voile sur la mer. 

 

Mais ce serait aussi méconnaitre que la grande majorité des voileux ont commencé leurs premières sorties en tant que simples matelots sur des bateaux amis et qu'ils ont su voler de leurs propres ailes le jour venu.

 

Alors peut-être pas le permis voile, mais au moins la délivrance d'un certificat sur les règles de la voile en mer, sur le balisage maritime et sur une journée de formation pratique au maniement du voilier, le tout contenu dans une enveloppe budgétaire très raisonnable, le but n'étant pas de créer une nouvelle filière commerciale.

 

Cela évidemment pour naviguer dans les eaux territoriales, ailleurs c'est un autre problème.

 

Le débat reste ouvert.

 

Pour vous permettre de forger votre propre sentiment sur " l'affaire "  nous publions des positions.

 

 

Courrier d'un skipper professionnel
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CHALLENGE DES PORTS DE LA BAIE DE GOU JOUAN

LES PHOTOS 

DECONSTRUCTION DES NAVIRES

Ce n'est évidemment pas la finalité d'un navire de plaisance que de se voir déchiqueté par les griffes d'un engin mécanique, mais au pis aller tout ayant une fin un jour ou l'autre et quand le fidèle compagnon est si fatigué ou atteint par un âge plus que vénérable, que plus aucun acquéreur ne veuille se porter à son chevet, soit aussi que le plaisancier ne puisse plus embarquer à son bord ni à aucun autre d'ailleurs et prendre la retraite du terrien, c'est quand même mieux que de le voir croupir dans un port en occupant une place et obligeant à l'acquitement portuaire et éventuellement des diverses taxes annuelles. Alors, il faudra considérer que la dépense du transport sera moins onéreux que la place de port durant encore des années. 

PARUTION DE L'ARRÊTÉ SUR LE MOUILLAGE DANS LES EAUX TERRITORIALES FRANÇAISES

Dans le texte : " Les navigateurs connaîtront précisément toutes les zones autorisées et celles où mouiller sera un délit. Ces zones pourront donc être reportées sur les cartes marines. Les navires de moins de 24 mètres ne seront pas concernés, sauf si la déclinaison locale de l’arrêté l’impose. " 

 

Tout est dit. Devons-nous craindre que le vieux serpent de mer intéressant les zones de mouillages interdites des Iles de Lerins ressurgisse avec encore plus de vigueur car s'appuyant cette fois-ci sur une réglementation nationale ? Et bien plus encore, celles pouvant impacter tous les mouillages de Théoule à Menton ! Sans omettre la Corse et tous les territoires marins d'Outre mer. 

 

En effet et ce sans vouloir jouer les cassandres, nous craignons fort que le projet de bouées d'amarrages payantes ne deviennent réalité malheureusement ; et elles ne pourront pas satisfaire à tout le monde. Allons-nous connaître commes dans certaines villes des sorties jours pairs et impairs !

 

Si les golfes des baies de Cannes et de Golfe-juan reconnaissent un grand succès (succès qui s'étiole année après année) c'est dû en grande partie aux mouillages libres tout autour des Iles de Lerins. Qu'en sera-t-il après si une réglementation déclinée localement venait à voir le jour ?

 

D'ors et déjà les grands bâtiments de + 24 m iront pointer les étraves vers d'aurtres pays moins réglementés et si pour les - 24 m si l'ensemble des côtes méditerranéenne devient quasiment l'impossibilité de mouiller l'ancre, alors ce sera inévitablement la fin et la mort de la plaisance française avec la disparition de plusieurs centaines de milliers d'emplois dans le secteur naval.

 

Et tout ceci au nom de la sacro-sainte écologie maritime ! Certes, les abus doivent être réprimés et encadrés, certes notre mer est fragile mais certainement bien plus du fait de certaines pratiques industrielles et commerçantes que par l'activité nautique de la plaisance qui soulignons-le avec force ne dure que la période estivale, c'est-à-dire que 3 mois au grand maximum.

 

Evidemment, en désespoir de mouillage les voileux pourront se consoler en tirant des bords pendant toute la sortie, mais pour les bateaux à moteur c'est une toute autre affaire !

 

On pourra nous accuser de catastrophisme et d'exagération, hé bien nous faisons des voeux pour que ces critiques soient avérées, ce qui pour la plaisance serait un moindre mal.

 

Qui vivra verra. Pour les plus anciens lecteurs du CPPGJ (alias APPPGJ modifiée pour cause de confusion avec une autre association présente sur le vieux port de Golfe-Juan et plus ancienne) on rappellera que dans le passé nous éditions une modeste publication qui cessa car nous avions été interdit d'affichage sur les supports portuaires et que nos simples finances ne permettaient pas une diffusion à grande échelle pour mieux nous faire connaître.

Nous mettons en ligne le premier numéro.

1 encre de golfe-juan.pdf
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CLUPP LE 11 JUIN 2019 - 17 H 00 

Stabilité et progression du C.A de 1,2% - Les travaux d'aération du plan d'eau sont programmés de décembre 2019 à mars 2020 - La fibre arrivera peut-être au port en 2020 ca qui améliorera le débit du wifi - Les lampadaires des pontons seront remplacés par des bornes lumineuses - Une nouvelle manifestation nautique sous l'égide des ports voisins et intitulée Challenge des baies se déroulera les 7 et 8 septembre 2019 (sortie voile, parade des pointus, apéro, concours de pêche) l'inscription sera gratuite avec seuelemnt 5 € de participation ; une communication sera effectuée par le port - nouvelle édition du décathlon 2019 en décembre - des cours de fitness gratuits pour les plaisanciers sont organisés par le port les mercredi soir.

CONSEIL PORTUAIRE 26 JUIN - 14 H 00

DIVISION 240

RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES À LA NAVIGATION DE PLAISANCE EN MER SUR DES EMBARCATIONS DE LONGUEUR INFÉRIEURE OU ÉGALE À 24 M

La présente division définit les conditions d’utilisation ainsi que les dispositions relatives au matériel d’armement et de sécurité applicables en mer à tous les engins, embarcations et navires de plaisance à usage personnel ou de formation d’une longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres. Elle s’applique en complément des exigences essentielles s’imposant aux fabricants en application de la section 3 : « Mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d’équipement » du Chapitre III du Titre 1er du Livre 1er de la cinquième Partie de la Partie réglementaire du Code des transports1 relatif au marquage « CE » ou, lorsque le navire n’est pas soumis au marquage « CE », du référentiel national applicable.

 

Autre précision très intéressante, celle du rappel de la Norme AFNOR 8666-2002 qui définit les dispositions légales de mesurage des navires qui indique très clairement les éléments rentrant dans les calculs et ceux ne devant pas être compris.

RÉORGANISATION DE L'UNAN GOLFE-DU-LION

Comme acté lors de son Assemblée générale extraordinaire tenue à Argelès le 12 avril 2019, l'Union des associations de navigateurs du Golfe du Lion a vu son champ d'action élargi à l'ensemble des côtes méditerranéennes et à la Corse.

Extrait du PV de l'AGE du 12 avril 2019 de l'UNAN Golfe du Lion

1. Exposé des motifs

•  L'UNAN Provence - Côte d'Azur n'existe plus : ses dirigeants ont démissionné et son assemblée générale du 2 mars l'a dissoute, aucun volontaire n'acceptant d'en prendre la direction.

•  Aussi l'UNAN Golfe du Lion, sa voisine, propose de se transformer en UNAN Méditerranée, afin d'offrir aux associations de Provence, Côte d'Azur et Corse la possibilité d'adhérer à l'UNAN. L'objectif reste cependant de reconstituer une UNAN régionale ou des UNAN départementales lorsque leur volume le permettra.

LA GRÈCE DEVIENT PAYANTE

Évidemment ce n'est pas le coup de bambou, mais néanmoins si pour le moment la TEPAI (qui resssemble ni plus ni moins qu'à une taxe de séjour) n'est pas exorbitante, nous sommes dans un monde où tout augmente et rien ne diminue. Son impact sur le plan purement touristique sera-t-il retentissant ? A voir dans les années à venir.

ENCADREMENT DES MOUILLAGES EN COURS D'ÉTUDE 

Les mouillages payants sur bouées seront-ils la prochaine nouveauté ... fiscale ... sous annonce de protection des fonds marins ? En prenant connaissance des projets en cours concernant l'ensemble des territoires marins français, il est en effet fort à craindre que l'exception devienne la généralité. A vous d'en juger sur pièces !

Les mouillages des ïles Sainte-Marguerite feront-ils dans l'avenir l'objet d'encadrement ? Évidemment, nul ne peut rester insensible face à la destruction des fonds marins et la vidéo montrant les dommages causés par de grands bâtiments de plaisance ne peut qu'accentuer ces regards. Pour autant, pour des navires de tailles modestes il est des gestes faciles à adopter comme par exemple battre en avant et aller à la rencontre du point de mouillage de l'ancre pour la remonter le plus verticalement possible et ce afin d'éviter au maximum le frottement de la chaine sur le fond. Au-delà de la verbalisation et de l'encadrement, existent aussi le civisme et le respect de la nature du plaisancier pour ce qui représente un espace de liberté et de plaisir. Après, sans vouloir être juge et partie de la petite plaisance, adapter des mouillages payants adaptés sur fonds marins pour les plus grands bâtiments représenteraient-ils une charge financière trop lourde pour des plaisanciers pour qui la gestion et l'entretien de ces navires représente plusieurs centaines de milliers d'euros à l'année !

GEL DES ABATTEMENTS POUR VÉTUSTÉ

LE PERMIS VOILE À NOUVEAU DANS LES JUMELLES

Le gouvernement dément....mais prudence. 

LA LOCATION SAISONNIERE

Vous êtes tentés par la location de votre bateau ? Alors, prenez connaissance de la réglementation en vigueur avant de vous lancer dans cette opération.

NOUVELLE RÉGLEMENTATION DES ANTIFOULING

Allons-nous devoir confier systématiquement les carènes de nos bateaux aux bons soins des chantiers navals pour que celles-ci puissent être protégées efficacement durant plusieurs mois ? Si on essaie de suivre le cheminement de ces nouvelles dispositions, nous pourrions comprendre qu'entre les produits professionnels et ceux large public les différences seraient notables sur les résultats obtenus dans le moyen long terme. C'est encore trop tôt pour tirer des conclusions définitives et seuls les résultats visuels constatés après un hivernage nouvelle mouture pourront l'être.

 

VENTILATION DES EAUX DU PORT

Le projet du rafraichissement des eaux du port a été présenté lors d'une réunion le 20 mars dernier.

 

Il prévoit de remettre en service la buse principale du quai Saint Pierre qui acceuillera un dispositif qui assurera une entrée d'eau de mer à la vitesse de 1 cm par seconde.

 

Un tunnel secondaire installé en périphérie du quai de la jetée Sud diffusera l'eau de mer.

 

Un ventilateur de dimension réduit placé en jonction du quai Tabarly et du quai Napoléon finalisera la circulation de l'eau dans tout le port.

 

Le rafraichissement de l'intégralité du port sera permis en 48 h.

 

L'évacuation des eaux sera assurée par la circulation naturelle via l'entrée du port par la mer.

 

Le système automatisé sera également pilotable manuellement pour permettre une gestion adaptée selon les différentes situations qui seront rencontrées.

 

Enfin un dernier point, les protections des carènes des navires stationnés ne seront pas impactées par la faible vitesse de circulation des eaux.

 

La mise en place est prévue pour 2020 et nécessitera 4 mois de travaux au cours desquels des déplacements de navires seront indispensables.

 

 

CONSEIL PORTUAIRE

Les documents budgétaires du conseil portuaire sont mis à la connaissance exclusive des membres du CPPGJ. Ils se retrouvent sur l'espace membres.

CÔTE D'AZUR ET MARASME MARITIME !

 

Les nouvelles s'enclenchent et n'augurent pas de beaux jours pour la plaisance azuréenne et française tout court.

 

Les gouvernements se succèdent mais la politique mise en place reste la même et creuse chaque jour un peu plus la scépulture de l'activité nautique pratiquée par la grande plaisance.

 

Raison de plus pour consolider les liens avec la petite et très petite plaisance, celle des petites embarcations et des navires de tailles modestes, façon de parler bien évidemment.

 

Les reportages suivants vous élaireront un peu plus sur cette crise.

 

NOUVELLE MENACE SUR LES ÎLES ?

 

Quand l'écologie s'empare du domaine maritime, cela n'est pas toujours annonciateur de bonnes nouvelles pour les plaisanciers. S'il est trop tôt pour conférer à cette belle initiative une direction visant à réglementer les mouillages, s'en inquiéter l'est-il également ? À terme sera-t-il possible de conserver aux îles de Lerins la destination touristique la plus prisée par des milliers de plaisanciers de tous horizons ? 

RÉACTIONS SUR LA TAXE DE SÉJOUR

 

Si ça continue à cette allure, il n'y aura plus que le tronc à couper quand les branches de la plaisance auront toutes disparues. La loi fiscale de novembre 2016 inclue une taxe de séjour dans les campings et les ports de plaisance, comme dans les hôtels ou les locations. Certes, mais il ne faut pas confondre séjours saisonniers et de courtes durées et séjours réalisés ou non avec ceux des ports de plaisance qui accueuillent des navires s'acquittant d'une taxe annuelle, laquelle inclue déjà une participation à la taxe foncière versée par l'entité portuaire. Donc faire acquitter une taxe de séjour à des plaisanciers n'habitant pas le territoire communal ou extra communal reviendrait à les considérer comme des habitants occasionnels de leurs propres navires et les taxer 2 fois. 

LES NUAGES NOIRS S'ACCUMULENT AU-DESSUS DES PORTS

 

La plaisance continue à être dans le collimateur des créateurs de taxes en tout genre et il est à craindre que cette pratique ne finisse par avoir des conséquences néfastes pour l'économie des ports français. Déjà, des plaisanciers de plus en plus nombreux se sont séparés de leurs navires et beaucoup envisagent de le faire. D'autres, ont préféré partir vers des pays où les plaisanciers sont encore bien vus et si les taxes continuent de fleurir ils seront rejoints par bien de plaisanciers que l'éloignement ne rebute pas. L'État doit bien comprendre que les plaisanciers qui sacrifient énormément à leurs navires ne sont pas des porte-monnaies incompréssibles et qu'à partir d'un certain seuil de dépenses cela n'est plus possible. Son intérêt n'est pas de vouloir compter sur des recettes immédiates et mortifères, mais plutôt de pouvoir s'assurer sur celles pérennes.

NAVILY une application pour des mouillages réussis

CLUPP OU CLUPIPP ?

 

Le 2 mai 2017 le port public de Golfe-Juan élira pour une durée de 5 ans les nouveaux représentants des usagers du port.

 

Exit le CLUPIPP et naissance du nouveau CLUPP

 

Sous ces deux dénominations se cache une subtilité.

 

CLUPP : Comité Local des Usagers Permanents du Port. Composé exclusivement d'usagers plaisanciers, il est constitué dans un port à vocation exclusivement plaisance, au sein duquel peut s'exercer également une activité de pêche professionnelle. Nous le retrouvons essentiellement dans le cadre d'une autorité portuaire communale ou intercommunale.

 

CLUPIPP : Comité Local des Usagers Permanents des Installations Portuaires de Plaisance. Il est constitué dans un port à vocation multiple, au sein duquel peuvent s'exercer également des activités de pêche professionnelle et de commerce maritime. Nous le retrouvons essentiellement dans le cadre le cadre d'une autorité portuaire départementale ou régionale. 

 

Avec la loi NOTRe portant la nouvelle organisation territoriale de la République, le port de Golfe-Juan est depuis le 1er janvier 2017 sous l'autorité portuaire (anciennement le Conseil Général puis le Département) de la commune de Vallauris Golfe-Juan, ce qui implique de basculer du CLUPIPP vers le CLUPP.

 

Le port de Golfe-Juan connaît actuellement du fait du transfert de l'autorité départementale à celle de la commune, une particularité dont les contours font qu'il est simultanément CLUPIPP et CLUPP.

 

CLUPIPP parce que le changement d'autorité ne change pas ses activités de port de plaisance, de Prud'homie de pêche et commerciale du fait des départs de navettes vers les ïles de LÉRINS, cette dernière étant prioritairement du ressort de Département.

 

CLUPP parce que la nouvelle autorité portuaire récupère l'ensemble de ces activités y compris celle commerciale.

 

Nous vivons là la problématique créée par l'empilement des tâches dont la décentralisation a accouchée. Cette situation hybride survivra-t-elle ainsi ?

 

En qualité d'usager permanent du port, le Président du CPPGJ sera candidat au mandat de membre du CLUPP présent au Conseil Portuaire.

 

Si vous souhaitez vous faire représenter par un membre issu du CPPGJ vous devez retourner votre pouvoir à l'adresse mail suivante avant le 02 mai 2017 à 12 h 00 par courrier ou courriel au 

 

 

Bureau de l’Autorité Portuaire

Vieux port de Golfe Juan

Quai Saint Pierre

06220 Golfe Juan

Ou

 

ports@vallauris.fr

 

 

Mais avant tout, il vous appartient de vous inscrire personnellement avant le 14 avril 2017 sur le REGISTRE DES MEMBRES DU CLUPP. Tous les renseignements vous seront dispensés par l'Autorité Portuaire Capitainerie du Port au 04 97 04 078 89, par le Concessionnaire au 04 93 63 96 25 ou par inscription directe sur le site Internet de Riveria Ports http://www.riviera-ports.com/ mon compte.

 

BOIRE OU NAVIGUER

 

Un projet gouvernemental entend instaurer des tests d'alcoolémie à bord des bateaux. Le Secrétaire d'État chargé de la Mer prévoit une sanction pénale dès que le taux d'alcool de 0,5 g par litre de sang est dépassé à bord. Essentiellement visé les marins professionnels, pêcheurs et de commerce. Pour le moment la plaisance n'est pas concernée. Les controles seraient fait en mer et dans les ports par les agents de l'État ou les capitaines des navires. Mais la question doit se poser pour les plaisanciers qui utilisent leurs navires en tant que charter. Un parcours fouillé du projet de loi pourrait les incorporer en tant que capitaine.

EXIT TAXE DE MOUILLAGE ... COME IN TAXE DE SÉJOUR

 

Les réductions des subventions de l'État aux collectivités locales n'arrêtent pas de faire émerger des idées de taxations supplémentaires et parmi celles-ci en voila une qui va - assurément - provoquer des tensions et des réactions parmi les plaisanciers.

 

Si le projet de frapper d'une taxe de séjour les plaisanciers marseillais ne s'acquittant pas de la taxe d'habitation venaient à se concrétiser (celle-ci entrant dans le cadre d'une taxe foncière sur les bateaux), faudra-t-il craindre alors que cette idée de nouvelle taxe ne fasse des émules dans tous les conseils municipaux de France ayant une autorité portuaire ?

 

Mais que dit la loi : Les personnes assujetties à la taxe de séjour sont les personnes qui séjournent sur le territoire de la commune, à savoir, celles qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d'habitation (article L. 2333-29 du CGCT).

 

Le hic, c'est que les plaisanciers s'acquittent déjà d'une taxe foncière portuaire via les redevances des droits d'amarrage.

 

Bien que les vaches aient plusieurs pis à leurs mamelles, et que depuis bien longtemps les plaisanciers - comme les automobilistes - sont considérés comme leurs cousins éloignés, il va bien falloir savoir raison garder de la part des collectivités locales.

 

Car, au-delà des seuls plaisanciers marseillais, cette redondante mesure fiscale impacterait tous les plaisanciers deumeurant en dehors du territoire marseillais et par extension tous les plaisanciers de France n'habitant pas dans la ville du port de leur choix.

 

Normalement, toute décision relevant d'une délibération municipale est assugetie au controle de la légalité préfectorale et si cette taxe est déjà perçue au travers de la taxe foncière acquittée par les plaisanciers via les redevances portuaires, alors cette décision devrait être retoquée par la préfecture.

 

Mais comme toujours, le fameux dicton - aide-toi et le ciel t'aidera - prend ici toute sa signification et il appartient aux plaisanciers et aux associations de plaisanciers de veiller au grain et d'agir en conséquence.

 

Il conviendra donc de s'assurer du fondement légal de l'instauration de cette nouvelle taxe.

 

FORME JURIDIQUE DE L'A.O.T

 

Pouvons-nous estimer dans le cadre de l'A.O.T du domaine maritime public que la concession accordée à un gestionnaire ou exploitant lui accorde le droit d'établir un contrat revêtant un caractère synallagmitique, c'est-à-dire en ligne directe entre le gestionnaire, l'exploitant et l'usager.

 

L'approche du cadre de l'Autorisation Conventionnelle d'occupation privative du domaine public revêt la forme contractuelle dans l'espace de concession des ports de plaisance.

 

Le contrat d'occupation revêt obligatoirement la forme d'un contrat administratif et une référence dans les clauses à des règles de droit privé ne fait pas disparaître (en aucune façon) la qualification administrative du contrat, ni la compétence du juge administratif en cas de litige.

 

Seule l'autorité portuaire peut délivrer un contrat administratif. 

 

L'article R. 631-4 du Code des ports maritimes autorise la disposition privative de postes à quai pour une durée d'une année, renouvelable, permettant un droit d'usage exclusif de l'emplacement attribué mais avec la possibilité pour l'autorité du port, en cas d'absence du bénéficiaire, de mettre ce poste à la disposition de plaisanciers de passage ou en escale.

 

Un écrit doit constater l'autorisation privative de domaine public, contrat synallagmatique ou acte unilatéral de l'autorité chargée de la gestion du port de plaisance. Le tarif de location (redevance d'usage) est défini dans une annexe au contrat de concession et est affiché au port.

 

La CCINCA reconnaît cette règle intangible sur le site Riveria Ports.

 

Ces quatre ports sont des concessions d’outillage public.
Les dates de fin des concessions sont les suivantes :
Cannes : 2017
Golfe-Juan : 2023
Nice : 2028
Villefranche Darse : 2018

 

Il est donc réglementaire que le seul contrat acceptable soit celui établi par cette autorité.

 

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