La mer enseigne aux marins des rêves que les ports assassinent. Bernard Giraudeau

LE CPPGJ REMERCIE LES USAGERS DU PORT DE GOLFE-JUAN D'AVOIR RÉÉLU AU CONSEIL PORTUAIRE SON PRÉSIDENT EN QUALITÉ DE MEMBRE TITULAIRE. /strong>
FÊTE DU PORT DE GOLFE-JUAN LE SAMEDI 10 JUIN 2017

DROIT DE RÉPONSE

Un droit de réponse est ouvert sur nos articles et nos positions, à la condition expresse qu'il ne contrevient pas à l'usage de la correction.

LES NUAGES NOIRS S'ACCUMULENT AU-DESSUS DES PORTS

La plaisance continue à être dans le collimateur des créateurs de taxes en tout genre.

NAVILY une application pour des mouillages réussis

COMMUNIQUÉ

Je tiens à remercier l'ensemble des usagers plaisanciers du port de Golfe-Juan de la confiance dont ils m'ont assuré en me renouvellant au Conseil Portuaire en tant que membre titulaire . Je remercie également les Présidents du Club Nautique et de l'Association des Pêcheurs Plaisanciers de leurs sympathies exprimées au cours de cette réunion et particulièrement leurs interventions pour faire reconnaître le CPPGJ comme membre permanent du Conseil Portuaire. Effectivement cette avancée majeure renforcerait la participation de tous les usagers par l'accession de 2 membres supplémentaires au sein du conseil portuaire. Mes remerciements vont également à la Madame la Maire et Présidente du Conseil Portuaire et au représentant du concessionnaire - la CCINCA - qui n'ont pas portés d'oppositions à ce principe et envisagent d'ouvrir une discussion sur ce projet.

Joseph SPITERI. Président du CPPGJ

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CLUPP OU CLUPIPP ?

Le 2 mai 2017 le port public de Golfe-Juan élira pour une durée de 5 ans les nouveaux représentants des usagers du port.

 

Exit le CLUPIPP et naissance du nouveau CLUPP

 

Sous ces deux dénominations se cache une subtilité.

 

CLUPP : Comité Local des Usagers Permanents du Port. Composé exclusivement d'usagers plaisanciers, il est constitué dans un port à vocation exclusivement plaisance, au sein duquel peut s'exercer également une activité de pêche professionnelle. Nous le retrouvons essentiellement dans le cadre d'une autorité portuaire communale ou intercommunale.

 

CLUPIPP : Comité Local des Usagers Permanents des Installations Portuaires de Plaisance. Il est constitué dans un port à vocation multiple, au sein duquel peuvent s'exercer également des activités de pêche professionnelle et de commerce maritime. Nous le retrouvons essentiellement dans le cadre le cadre d'une autorité portuaire départementale ou régionale. 

 

Avec la loi NOTRe portant la nouvelle organisation territoriale de la République, le port de Golfe-Juan est depuis le 1er janvier 2017 sous l'autorité portuaire (anciennement le Conseil Général puis le Département) de la commune de Vallauris Golfe-Juan, ce qui implique de basculer du CLUPIPP vers le CLUPP.

 

Le port de Golfe-Juan connaît actuellement du fait du transfert de l'autorité départementale à celle de la commune, une particularité dont les contours font qu'il est simultanément CLUPIPP et CLUPP.

 

CLUPIPP parce que le changement d'autorité ne change pas ses activités de port de plaisance, de Prud'homie de pêche et commerciale du fait des départs de navettes vers les ïles de LÉRINS, cette dernière étant prioritairement du ressort de Département.

 

CLUPP parce que la nouvelle autorité portuaire récupère l'ensemble de ces activités y compris celle commerciale.

 

Nous vivons là la problématique créée par l'empilement des tâches dont la décentralisation a accouchée. Cette situation hybride survivra-t-elle ainsi ?

 

En qualité d'usager permanent du port, le Président du CPPGJ sera candidat au mandat de membre du CLUPP présent au Conseil Portuaire.

 

Si vous souhaitez vous faire représenter par un membre issu du CPPGJ vous devez retourner votre pouvoir à l'adresse mail suivante avant le 02 mai 2017 à 12 h 00 par courrier ou courriel au 

 

 

Bureau de l’Autorité Portuaire

Vieux port de Golfe Juan

Quai Saint Pierre

06220 Golfe Juan

Ou

 

ports@vallauris.fr

 

 

Mais avant tout, il vous appartient de vous inscrire personnellement avant le 14 avril 2017 sur le REGISTRE DES MEMBRES DU CLUPP. Tous les renseignements vous seront dispensés par l'Autorité Portuaire Capitainerie du Port au 04 97 04 078 89, par le Concessionnaire au 04 93 63 96 25 ou par inscription directe sur le site Internet de Riveria Ports http://www.riviera-ports.com/ mon compte.

 

BOIRE OU NAVIGUER

Un projet gouvernemental entend instaurer des tests d'alcoolémie à bord des bateaux. Le Secrétaire d'État chargé de la Mer prévoit une sanction pénale dès que le taux d'alcool de 0,5 g par litre de sang est dépassé à bord. Essentiellement visé les marins professionnels, pêcheurs et de commerce. Pour le moment la plaisance n'est pas concernée. Les controles seraient fait en mer et dans les ports par les agents de l'État ou les capitaines des navires. Mais la question doit se poser pour les plaisanciers qui utilisent leurs navires en tant que charter. Un parcours fouillé du projet de loi pourrait les incorporer en tant que capitaine.

<LA MER N'EST PAS DÉSERTE

Faut-il que toutes les conditions du hasard et de l'incroyable soient réunies pour qu'un voilier et un cachalot croisent leurs routes dans l'immensité de l'océan indien ! Quelle pourcentage de chance sur 1 million ? Et cela est pourtant arrivé. 

SORTIR LA CB DE LA BAILLE À MOUILLAGE

Une source digne de foi nous a informé qu'un projet de bouée écologique qui consisterait à organiser une zone de mouillage - dans un espace encore non défini précisément - comprise entre le Batéguier et le Fort de Ste. Marguerite - serait dans les cartons.

 

À cet égard,nous rappelons que la notion écologique est en général accolée à des parcs naturels marins où le mouillage est totalement interdit ou strictement encadré, voire payant.

 

Il nous semble intéressant de rappeler à nos mémoires un article fort instructif paru il y a tout juste 1 an dans les colonnes ACTUNautique.

 

Bien entendu nous suivons avec intérêt ce dossier qui s'il s'avérait réel serait un coup dur porté à la plaisance petite et grande.

 

LOI NOTRe - REBONDISSEMENTS - et COUACS

Si les dispositions de la loi NOTRe s'appliquent au vieux port de Golfe-Juan, alors ce serait la Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis (CASA) qui devrait prendre les commandes de l'Autorité Portuaire.

 

Effectivement, la commune de Vallauris Golfe Juan fait partie de la CASA.

 

Affaire à suivre ...mais voila que des rebondissements ont lieu ailleurs que dans les Alpes-maritimes ... où ces questions sont bizarrement inexistantes !

EXIT TAXE DE MOUILLAGE ... COME IN TAXE DE SÉJOUR

Les réductions des subventions de l'État aux collectivités locales n'arrêtent pas de faire émerger des idées de taxations supplémentaires et parmi celles-ci en voila une qui va - assurément - provoquer des tensions et des réactions parmi les plaisanciers.

 

Si le projet de frapper d'une taxe de séjour les plaisanciers marseillais ne s'acquittant pas de la taxe d'habitation venaient à se concrétiser (celle-ci entrant dans le cadre d'une taxe foncière sur les bateaux), faudra-t-il craindre alors que cette idée de nouvelle taxe ne fasse des émules dans tous les conseils municipaux de France ayant une autorité portuaire ?

 

Mais que dit la loi : Les personnes assujetties à la taxe de séjour sont les personnes qui séjournent sur le territoire de la commune, à savoir, celles qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d'habitation (article L. 2333-29 du CGCT).

 

Le hic, c'est que les plaisanciers s'acquittent déjà d'une taxe foncière portuaire via les redevances des droits d'amarrage.

 

Bien que les vaches aient plusieurs pis à leurs mamelles, et que depuis bien longtemps les plaisanciers - comme les automobilistes - sont considérés comme leurs cousins éloignés, il va bien falloir savoir raison garder de la part des collectivités locales.

 

Car, au-delà des seuls plaisanciers marseillais, cette redondante mesure fiscale impacterait tous les plaisanciers deumeurant en dehors du territoire marseillais et par extension tous les plaisanciers de France n'habitant pas dans la ville du port de leur choix.

 

Normalement, toute décision relevant d'une délibération municipale est assugetie au controle de la légalité préfectorale et si cette taxe est déjà perçue au travers de la taxe foncière acquittée par les plaisanciers via les redevances portuaires, alors cette décision devrait être retoquée par la préfecture.

 

Mais comme toujours, le fameux dicton - aide-toi et le ciel t'aidera - prend ici toute sa signification et il appartient aux plaisanciers et aux associations de plaisanciers de veiller au grain et d'agir en conséquence.

 

Il conviendra donc de s'assurer du fondement légal de l'instauration de cette nouvelle taxe.

 

COMPTE-RENDU CONSEIL PORTUAIRE DÉCEMBRE 2016

Compte rendu du conseil portuaire de décembre 2016
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RÉPONSE DU PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT

Nous nous étions engagés à vous faire immédiatement part de la réponse au courrier (voir ci-dessous) envoyé au Président du Département.

 

Nous avions souhaité que celle-ci puisse nous parvenir avant la tenue du conseil portuaire du 27 novembre 2015.

 

Reçue le samedi 28 novembre et eu égard aux délais postaux, nous pouvons considérer que le Président du Département a tenu compte de notre demande.

 

Et nous l'en remercions.

 

Nous retournerons vers vous dès que d'autres précisions nous parviendront.

 

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COURRIEL AU PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT

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FORME JURIDIQUE DE L'A.O.T

Pouvons-nous estimer dans le cadre de l'A.O.T du domaine maritime public que la concession accordée à un gestionnaire ou exploitant lui accorde le droit d'établir un contrat revêtant un caractère synallagmitique, c'est-à-dire en ligne directe entre le gestionnaire, l'exploitant et l'usager.

 

L'approche du cadre de l'Autorisation Conventionnelle d'occupation privative du domaine public revêt la forme contractuelle dans l'espace de concession des ports de plaisance.

 

Le contrat d'occupation revêt obligatoirement la forme d'un contrat administratif et une référence dans les clauses à des règles de droit privé ne fait pas disparaître (en aucune façon) la qualification administrative du contrat, ni la compétence du juge administratif en cas de litige.

 

Seule l'autorité portuaire peut délivrer un contrat administratif. 

 

L'article R. 631-4 du Code des ports maritimes autorise la disposition privative de postes à quai pour une durée d'une année, renouvelable, permettant un droit d'usage exclusif de l'emplacement attribué mais avec la possibilité pour l'autorité du port, en cas d'absence du bénéficiaire, de mettre ce poste à la disposition de plaisanciers de passage ou en escale.

 

Un écrit doit constater l'autorisation privative de domaine public, contrat synallagmatique ou acte unilatéral de l'autorité chargée de la gestion du port de plaisance. Le tarif de location (redevance d'usage) est défini dans une annexe au contrat de concession et est affiché au port.

 

La CCINCA reconnaît cette règle intangible sur le site Riveria Ports.

 

Ces quatre ports sont des concessions d’outillage public.
Les dates de fin des concessions sont les suivantes :
Cannes : 2017
Golfe-Juan : 2023
Nice : 2028
Villefranche Darse : 2018

 

Il est donc réglementaire que le seul contrat acceptable soit celui établi par cette autorité.