FONCTIONNEMENT DES CLUPP OU CLUPIPP

L'inscription au CLUPIPP ou " Comité Local des Usagers du Port et des Installations Portuaires de Plaisance " est obligatoire pour permettre aux plaisanciers présents dans le port depuis plus de 6 mois, de se présenter et d'élire leurs représentants au Conseil Portuaire. Association structurée en CLUB, le CPPGJ, indépendant et libre, ne tirant ses moyens de fonctionnement qu'au travers des adhésions, est la seule voix présente au CLUPIPP et au Conseil Portuaire pour représenter et défendre les intérêts des plaisanciers non fédérés dans les autres structures présentes au Conseil Portuaire (Association des pêcheurs plaisanciers et Club nautique). Pour cela, il est primordial de donner au CPPGj la plus grande représentativé possible. Pour vous inscrire au CLUPIPP il suffit de se rendre à la Capitainerie du port et d'en demander l'inscription (demander un reçu) ou de le faire par internet sur le site RIVERIA PORT Espace réservé, Votre Compte Plaisance, puis de renseigner les cases avec votre dernier nunéro de facture et un identifiant (qui vous sera fourni). Cette étape franchie, vous ouvrirez une nouvelle page sur laquelle vous sera proposé de vous inscrire au CLUPIPP. En soi, un petit geste pour le plaisancier, un grand engagement pour la protection et la défense de la plaisance.

 

Les élections des membres des CLUPP ou CLUPIPP s'apparentent à une vraie campagne électorale, et à ce titre se doivent d'être conduites avec les mêmes matériels électoraux.

 

Cela inclut de pouvoir adresser aux plaisanciers électeurs inscrits sur la liste des membres des CLUUP ou CLUPIPP les professions de foi ainsi que les candidats en lice.

 

Cette démarche élémentaire ne peut être conduite sans la connaissance de la liste des personnes inscrites sur la liste, ainsi que les adresses postales ou électroniques sur lesquelles elles sont joignables.

 

La CADA vient de donner un avis favorable à la requête de la SNGM  - Société des Navigateurs Grand-Mottois - (sous conditions) à la communication des indispensables éléments à la bonne conduite d'une campagne éléctorale.

 

Nous ne pouvons que déplorer que, jusqu'à présent, les élections des représentants au CLUPIPP du port de Golfe-juan se sont grandement affranchies de pas mal de règles de communication, ainsi que d'un minimum de formalisme.

 

Pour mémoire, les dernières élections des représentants du CLUPIPP du port de Golfe-Juan en juin 2011 ont été le théâtre de certaines irrégularités quant à l'insistance d'inscription de dernière minute sur la liste des membres électeurs de la part de certains plaisanciers venu se présenter le soir même, et ce magré la réticence assez marquée des responsables du bureau électoral.

 

Ce genre de cafouillage était regrettable et nous aurions pu invoquer, à juste titre, la nullité de l'élection, mais nous ne l'avons pas fait.

 

Dorénavant, nous serons intransigeants avec les codes réglementaires des élections.

 

Nous allons nous atteler d'ores et déjà à la préparation des prochaines élections de 2016 dans le cadre le plus réglementaire qui soit, et à cet égard, demander la communication de tous les éléments indispensables .

Composition du Conseil Portuaire

Le Président, représentant le Président du Département des Alpes-Maritimes.

Représentants du Conseil Municipal.

La Chambre de Commerce et d'Industrie 06 (Concessionnaire).

Représentants du personnel départemental chargé des ports.

Représentants du personnel du concessionnaire.

Représentants des usagers du port de commerce et de plaisance (Club Nautique - Association des Pêcheurs Plaisanciers de Golfe-Juan).

Représentants du CLUPIP (Comité Local des Usagers Permanents des Installations Portuaires - 3 plaisanciers titulaires et 3 plaisanciers suppléants).

Représentant des pêcheurs professionnels.

Personnalités présentes :

Représentants du Département des Alpes-Maritimes.

Représentants de la Chambre de Commerce d'Industrie de la Côte d'Azur.

Représentant des Douanes.

Situation juridique des Ports Publics

Depuis le 1-1-1984, et en vertu des lois de décentralisation des 7-1 et 22-7-1983, les communes ont une compétence de droit commun pour créer, aménager et exploiter (et, depuis le 13-8-2004, pour en être propriétaire) les ports maritimes affectés principalement à la plaisance. Les ports de plaisance existant à cette date ont été ainsi « mis à disposition » gratuitement. Les collectivirés ont compétence sur les installations de plaisance existantes dans les ports de commerce et de pêche dont ils ont la charge depuis le 1-1-1984. L'État conserve sa compétence sur les équipements de plaisance des ports autonomes et des ports d'intérêt national. Communes, départements et État peuvent concéder établissement et exploitation des ouvrages et installations à des personnes publiques ou privées. Mais, pour garantir l'affectation au service public portuaire, il ne peut être établi sur les dépendances mises à disposition que des ouvrages, bâtiments ou équipements ayant un rapport avec l'exploitation des ports ou de nature à contribuer à l'animation et au développement de ceux-ci. En l'absence de schémas de mise en valeur de la mer, les créations et extensions de ports sont décidées sur demande de la collectivité, par le préfet, après avis du conseil régional. En matière de police des ports de plaisance, les autorités décentralisées ont compétence pour prendre des règlements particuliers, qui doivent être compatibles avec le règlement général de police qui relève de l'État, et pour veiller à leur exécution. La disposition de longue durée de places à quai peut être donnée contre un versement destiné à financer le 1er établissement du port. Un certain nombre de places doivent être réservées aux plaisanciers de passage, et, dans certains cas, aux usagers (pêcheurs professionnels, associations sportives, etc.). Les piétons ont librement accès à tous les ports de plaisance.

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© 2017 - 2018 Cercle des Plaisanciers du Port de Golfe-Juan. Tous droits réservés. Toutes reproduction et tous usage mêmes partiels des documents et photos mis en ligne sur le site du CPPGJ sont interdits et devront faire l'objet d'une demande d'autorisation.